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R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

32.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).

2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 32; 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.

2016-12-18 Afficher le document à cette date

32.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 19 $ par heure.

2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 32.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

32.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 19 $ par heure.

2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 32.